2022 -   23 octobre

GUIDE A L USAGE DES PORTE DRAPEAUX

 

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 ET VOIR LE SITE  concernant l' Ordre PROTOCOLAIRE

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Ordre de Préséance

décorations civiles et militaires

 

selon la Liste officielle, en date du 19 juin 2003,

signée par le général Jean-Philippe DOUIN,

Grand Chancelier de la Légion d'honneur

 

 

1 - LÉGION D’HONNEUR

2 - CROIX DE LA LIBÉRATION

3 - MÉDAILLE MILITAIRE

4 - ORDRE NATIONAL du MÉRITE

5 - CROIX de GUERRE 1914-1918

6 - CROIX de GUERRE 1939-1945

7 - CROIX de GUERRE des THÉÂTRES d’OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

8 - CROIX de la VALEUR MILITAIRE

9 - MÉDAILLE de la GENDARMERIE NATIONALE
     (depuis le décret n° 2004-733 du 26 juillet 2004)

10 - MÉDAILLE de la RÉSISTANCE

11 - PALMES ACADÉMIQUES

12 - MÉRITE AGRICOLE

13- MÉRITE MARITIME

14 - ARTS ET LETTRES

15 - MÉDAILLE des ÉVADÉS

16 - CROIX du COMBATTANT VOLONTAIRE 1914-1918

17 - CROIX du COMBATTANT VOLONTAIRE

18 - CROIX du COMBATTANT VOLONTAIRE de la RÉSISTANCE

19 - CROIX du COMBATTANT

20 - MÉDAILLE de la RECONNAISSANCE FRANÇAISE

21- MÉDAILLE de l’AÉRONAUTIQUE

22 - MÉDAILLE d’OUTRE-MER (ex-Médaille Coloniale)

23 - MÉDAILLE d’OR de la  DÉFENSE NATIONALE pour CITATION sans Croix
  (depuis le décret n° 2004-624 du 25 juin 2004)

24 - MÉDAILLE de la DÉFENSE NATIONALE

25 - MÉDAILLE des SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES

26 - MÉDAILLES d’HONNEUR Ressortissant aux Différents Départements Ministériels 
(ministère du travail, de l'agriculture etc...)  
La médaille d'honneur du Travail fait partie de ces médailles d'honneur

27 - MÉDAILLE de RECONNAISSANCE de la NATION et Médaille d’Afrique du Nord

28 - MÉDAILLES COMMÉMORATIVES Diverses et Assimilées

 

Les décorations de l'ONU et de l'OTAN se placent à la suite des décorations françaises

Les décorations étrangères se placent à la suite de celles- ci.

Les décorations non officielles (médailles d'association ou autres, se placent en principe sur le côté droit  de la poitrine).

 

 

 

 

La Légion d'Honneur   ainsi que la Médaille Militaire ont été remises à nos adhérents   et ce avec le cérémonial et selon le Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire.

 

  (voir marge gauche selon votre choix )

 

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concernant la    REMISE DE LA MEDAILLE MILITAIRE

 

Décret n°2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

 


Article 149

La remise de la Médaille Militaire doit se faire conformément à l'article R.148 du " Code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire ".

 

Article R.148 (nouveau - 2010 ET MODIFICATION MARS 2015)

 

Art.148. – La remise de la médaille militaire a lieu dans les conditions suivantes :

« 1° Pour les militaires, au cours d’une cérémonie militaire, par l’autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ;

« 2° Pour les autres récipiendaires, soit selon les modalités au 1° lorsqu’ils le souhaitent et que les circonstances le permettent, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d’armes de la garnison.

« L’autorité chargée de la remise adresse à haute voix au récipiendaire les paroles suivantes : « Au nom du Président de la République, nous vous conférons la médaille militaire ».

« Elle lui attache la médaille sur la poitrine ».

 

 *  L’article R.148 du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire a été modifié par décret n°2015-265 du 11 mars 2015.   Pour télécharger cet article, CLIQUEZ ICI

 

soit   décoration pouvant être remise par  un Officier Général 2° section ayant reçu délégation  expresse à cet effet du DMD territorialement compétent.

 

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Les textes ne rendent pas obligatoire la remise officielle de la médaille militaire.


Toutefois, lorsque le bénéficiaire désire être décoré à l'occasion d'une manifestation publique, il doit se conformer aux dispositions prescrites par l'article R.148  * du code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire.

 

Ces dispositions s'appliquent à toutes les personnes auxquelles la Médaille Militaire a été concédée, y compris aux civils anciens militaires.

Il en résulte de cette réglementation, que seule l'autorité militaire est en mesure de procéder réglementairement à cette cérémonie (DMD ou Commandant d'Armes désigné et    *).  C'est dire que seul un militaire en activité peut régulièrement procéder à une telle cérémonie, quelles que soient les circonstances.   (voir modification article 148   *  )


Si rien ne s'oppose à l'organisation de réunion, par exemple dans des mairies ou dans des lieux privés, destinées à honorer, voire congratuler le nouveau Médaillé Militaire, en revanche se trouvent proscrites toutes les " remises " de la Médaille Militaire faites sous une autre forme ou par d'autres autorités que celles précisées à l'article R.148 du code de la Légion d'Honneur et de la Médaille Militaire.

 

 *  L’article R.148 du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire a été modifié par décret n°2015-265 du 11 mars 2015.   Pour télécharger cet article, CLIQUEZ ICI

 

soit   décoration pouvant être remise par  un Officier Général 2° section ayant reçu délégation  expresse à cet effet du DMD territorialement compétent.

 

 

 

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